Informations générales sur
les objets classés
Situations particulières
La déclaration d’une arme ne peut vous être reprochée si vous permettez la régularisation et la remise en circulation légale d’un objet précédemment illégal.
Arme non déclarée / héritée / trouvée / dessaisissement
Si vous héritez, trouvez ou possédez une ou plusieurs armes non enregistrées, vous êtes dans l’obligation légale de les régulariser avec un compte SIA, exception des Catégories D. Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous pouvez nous joindre afin de vous aider dans les démarches qui s’en suivent, y compris si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas les conserver.
Toutes les Catégories d’armes ne peuvent être détenues selon le type de compte SIA (Cat. B°). Si vous n’êtes pas en droit légal de conserver les armes, et que vous ne souhaitez pas les conserver illégalement, nous pouvons vous les reprendre pour les régulariser.
Si vous faites l’objet d’un dessaisissement administratif, comme pour la Catégorie A1°11, ou pour les autres catégories, vous pouvez nous contacter afin de vous mettre en règle avec cette procédure.
Les Catégories A1° et A2° ne peuvent être conservées légalement, quelle que soit la situation.
Informations sommaires sur les démarches
Catégorie C°
Les armes de Cat. C° peuvent être acquises par les Licenciés de la Fédération Française de Tir, les possesseurs d’un Permis de Chasser (avec la validation annuelle) et ceux ayant acquis une Carte de Collectionneur, tous doivent avoir créé leur compte SIA.
Pour entrer dans l’une de ces catégories, il faut vous rapprocher des structures concernées par le ou les domaines que vous recherchez.
Catégorie B°
Les armes de Cat. B° peuvent être acquises uniquement avec un compte SIA Licencié Tireur Sportif ayant obtenu l’Autorisation de Détention Unique.
La demande de cette Détention se fait auprès de votre Club de Tir, rapprochez-vous de la direction/membres du comité de votre Club pour plus de précisions sur les démarches à effectuer.
Si vous rencontrez des difficultés lors de vos démarches, n’hésitez pas à contacter votre Préfecture.
Vous pouvez aussi trouver plus d’informations ci-dessous :
www.sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/
www.fftir.org/
www.service-public.fr/particuliers
www.armes-ufa.com
Vous pouvez aussi consulter le Code de la Sécurité Intérieur Partie Réglementaire :
Commander un produit classé sur Aux Armes d’Alsace
Vente uniquement aux personnes majeures
Seules les commandes avec tous les documents demandés seront traitées. Les documents doivent être envoyés par mail avec le numéro de commande en objet à l’adresse suivante : contact@auxarmesdalsace.fr
L’achat d’armes de Catégorie B° ou C° nécessite la détention préalable d’un compte SIA (Système d’Information sur les Armes) valide :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/
Détails des documents à fournir pour les produits suivants :
Arme de Catégorie B°
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Licence de Tir
– Numéro de compte SIA
– Autorisation de Détention Unique
Chargeur de Catégorie B°
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Licence de Tir
– Numéro de compte SIA
– Numéro d’encodage de l’arme ou la Fiche de Situation de l’arme correspondante aux chargeurs commandés
Munitions de Catégorie B°
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Licence de Tir
– Numéro de compte SIA
Documents supplémentaires pouvant être demandés :
– Numéro d’encodage de l’arme ou la Fiche de Situation de l’arme correspondante aux munitions commandées
Élément d’Arme Catégorie B°5
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Licence de Tir
– Numéro de compte SIA
Documents à transmettre par courrier postal :
– Autorisations de Détention et d’Acquisition de Catégorie B°5 (volets 1 et 2) délivrée par votre préfecture
Arme de Catégorie C°
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Licence de Tir ou Permis de Chasser avec la validation de l’année en cours
– Numéro de compte SIA
Chargeur de Catégorie C°
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Licence de Tir ou Permis de Chasser avec la validation de l’année en cours
– Numéro de compte SIA
– Numéro d’encodage de l’arme ou la Fiche de Situation de l’arme correspondante aux chargeurs commandés
Munitions de Catégorie C°6
(25-20 Win / 32-20 Win / 38-40 Win / 44-40 Win / 44RemMag / 45 Colt)
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Licence de Tir ou Permis de Chasser avec la validation de l’année en cours
– Numéro de compte SIA
– Numéro d’encodage de l’arme ou la Fiche de Situation de l’arme correspondante aux munitions commandées
Munitions de Catégorie C°7
(7,5 X 54 MAS / 7,5 X 55 Suisse / 30-M1 (30 Carbine) / .30-06 Spring / .308 Win (7,62 X 51 Otan) / 8 X 57 IS / 303 British / 7,62 X 54 R)
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Licence de Tir ou Permis de Chasser avec la validation de l’année en cours
– Numéro de compte SIA
– Numéro d’encodage de l’arme ou la Fiche de Situation de l’arme correspondante aux munitions commandées
Munitions de Catégorie C°8
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Licence de Tir ou Permis de Chasser avec la validation de l’année en cours
– Numéro de compte SIA
Arme de Catégorie C°3
(Arme de Défense Non Létale)
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Numéro de compte SIA
Élément d’Arme Catégorie C°
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Licence de Tir ou Permis de Chasser avec la validation de l’année en cours
– Numéro de compte SIA
Documents à transmettre par courrier postal :
– Cerfa N°12650*05, obligatoirement avec la signature dans la partie Acquéreur de la première page
Arme de Catégorie C°9
(Neutralisée Normes Européennes)
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Numéro de compte SIA
Arme de Catégorie C°12
(Armes d’Alarmes et à Blanc)
– Carte d’identité recto / verso ou Passeport en cours de validité
– Numéro de compte SIA
Objets de Catégorie D° :
– Carte d’identité recto / verso ou passeport en cours de validité
-Ventes uniquement aux personnes majeures
Objets de Catégorie A1° / A2°
Uniquement les administrations, entreprises autorisées ou stands de tir, nous contacter.